Place de la Mairie
69660 Collonges au Mont d’Or
Tél : 04 78 22 02 12
Urbanisme
Le PLU (Plan Local d’ Urbanisme)
C’ est le document de référence concernant le droit d’ utilisation du sol. Il a été adopté le 11 juillet 2005 au Conseil de Communauté. Il comporte plusieurs parties.
- Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
Ce document présente, secteur par secteur, le développement contrôlé de notre village, et propose les grands enjeux environnementaux, sociaux et économiques du futur.
- Des cartes communales
Sur ces cartes figurent parcelle par parcelle de terrain la localisation des différents zonages intéressant notre commune.
- Zones pour urbanisation pavillonaire, centralités, industrielles, agricoles, ...
- Zones non constructibles
- Zones à urbanisation différée
- Un règlement
Il définit les régles de constructibilité dans chaque zone indexée
Les typologies des zones de notre commune sont les suivantes :
Superficie totale de la commune : 380 ha
Zones de Centralités : 16 ha
Zones pour habitat individuel : 202,4 ha
Zones de risques : 16 ha
Zone économique : 22 ha
Zones spécialisées : 2 ha
Zones pour urbanisation future : 15,5 ha
Zones naturelles : 91 ha
Zones agricoles : 15 ha
Le PLU est consultable sur internet :
Le Certificat d’Urbanisme
Ce document est indispensable pour connaître, au jour de la demande, les règles de constructibilité qui s’appliquent à un terrain. Ce formulaire est à déposer avant tout projet pour s’assurer de la faisabilité de l’opération projetée.
Le certificat d’urbanisme se présente sous forme d’une liasse à accompagner d’un plan de situation du terrain sur l’ensemble de la commune.
- Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée.
Procédure : Le formulaire est disponible en mairie ou sur le site internet : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Le Permis de Construire
Il est nécessaire pour :
- Toute nouvelle construction ou extension d’une superficie supérieure à 20 m2 de surface hors œuvre brute (S.H.O.B)
- Les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade.
- Pour les implantations de structures mobiles ou gonflables, pour des habitations légères de loisirs de moins de 35 m2.
Procédure :
Le formulaire de permis de construire peut être retiré au service de l’urbanisme de la mairie ou téléchargé sur le site : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Le dossier doit être remis contre décharge en 6 exemplaires.
Le dossier est transmis pour instruction, à la Direction Départementale de l’Equipement, pour étude, à la Communauté Urbaine de Lyon, pour avis, à la commission d’urbanisme de la mairie, ainsi qu’à l’architecte Conseil des Monts d’Or en cas de besoin.
Le maire délivre un arrêté de Permis de Construire, après instruction et avis de ces différents services.
La Déclaration Préalable
Elle est nécessaire pour :
- Toute nouvelle construction ou extension n’excédant pas une superficie de 20 m2 de surface hors d’œuvre brute (S.H.O.B)
- Toute modification de l’aspect extérieur de la construction : ravalement de façade, ouverture ou suppression de fenêtres, portes, toiture…
- Construction de piscine
- Mise en place de clôture
Procédure :
Le formulaire de déclaration préalable peut être retiré au service de l’Urbanisme de la mairie, ou téléchargé sur le site www.urbanisme.equipement.gouv.fr.
Une liste des pièces à produire suivant le type de travaux à réaliser sera remise au demandeur.
Le dossier complet doit être déposé en mairie en 3 exemplaires.
Il sera instruit par la "Commission d’Urbanisme Municipale". Un délai de 1 mois est nécessaire.
Le Maire délivrera son avis par courrier.
Les coordonnées des services instructeurs
Direction Départementale de l’Equipement
Subdivision de Lyon Nord et Ouest
33 rue Moncey
69421 LYON Cedex 03
Tél. : 04.78.62.50.50
Communauté Urbaine de Lyon
Direction de l’Urbanisme Appliqué
Subdivision Nord Ouest
20 rue du Lac
69003 LYON
Tél. : 04.78.63.40.40
www.grandlyon.com
Communauté Urbaine de Lyon
Direction de l’eau
30 rue du Lac
B.P3103
69399 LYON Cedex03
Tél. : 04.78.95.89.00 / Fax : 04.78.95.89.74
Service du Cadastre
Cité Administrative
165 rue Garibaldi
69003 LYON 3
04.78.63.33.00
Site web : www.cadastre.gouv.fr
