PLU-H : Rapport et conclusions de la Commission d’enquête publique sur le projet de révision du PLU-H

Illustration dossier ADS

La révision du plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l’ensemble des communes et arrondissements de Lyon situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique (18 avril 2018 – 7juin 2018) sur le projet de révision du PLU-H sont consultables sur le site internet de la Métropole de Lyon et en mairie, aux horaires d’ouverture habituelle. Il contient la liste des observations recueillies durant la consultation préalable et durant l’enquête publique avec les observations en réponse de la Métropole et l’analyse et appréciation de la commission d’enquête.

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Pour consulter les horaires d’ouverture habituelle de la mairie, cliquez ici

Rappel du déroulé de la révision générale du PLU-H

  • La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.
  • Le conseil de la Métropole a arrêté le projet du PLU-H le 11 septembre 2017. Le dossier d’arrêt de projet a été envoyé aux communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, et aux personnes publiques associées qui ont disposé d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur celui-ci.
  • Le conseil de la Métropole a de nouveau arrêté le projet du PLU-H le 16 mars 2018, en tout point identique à celui du 11 septembre 2017, et a été voté à l’unanimité.
  • L’enquête publique du PLU-H s’est déroulée du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures.
  • L’ensemble des pièces du dossier d’enquête est toujours consultable en version papier à la Métropole de Lyon et en version numérique.