Les élections

Elections

Résultats du 1er tour  :

Pour consulter les résultats du 1er tour des Municipales, cliquez ici.

Pour consulter les résultats du 1er tour des Métropolitaines, cliquez ici.

Attention :

Suite aux décisions gouvernementales, le second tour des élections municipales et métropolitaines est reporté. Un projet de loi fixera prochainement la date et les modalités de ce report.

De ce fait, pour les communes où le premier tour n’a pas été conclusif comme à Collonges, ce projet de loi prévoira que le mandat des Conseillers municipaux soit prolongé par la loi autant que nécessaire. Les Maires et les Conseils municipaux en place administreront les communes jusqu’à ce que le second tour se soit tenu.

Prochaines élections :

2ème tour des élections Municipales et élections au Conseil de la Métropole de Lyon : Date prévue ultérieurement

Ouverture des bureaux de vote à Collonges au Mont d’Or : 8h-18h

Information sur les élections métropolitaines Mars 2020

En 2020, pour la première fois, les habitants des 59 communes de la Métropole de Lyon seront amenés à voter 2 fois le même jour pour élire, d’une part les conseil lers municipaux et d’autre part les conseillers métropolitains (150 pour l’ensemble de la Métropole) : https://www.grandlyon.com/metropole/elections-metropolitaines-2020.html

 

Il y aura bien deux votes distincts l’un de l’autre, sauf pour les citoyens européens qui ne voteront qu’aux élections municipales.

 

Pour les habitants de Collonges et des 24 autres communes de la circonscription Mont d’Or – Val de Saône (soit 25 communes allant de Quincieux à la Tour de Salvagny et de Lissieu à Sathonay Camp), une liste de 14 élus métropolitains sera à élire pour représenter le territoire au Conseil de la Métropole de Lyon.

 

En raison du déroulement du double scrutin les 15 et 22 mars 2020, il est nécessaire de déboubler temporairement, les bureaux de vote.

 

Certains locaux étant trop exigus pour accueillir ce dédoublement, les bureaux de vote seront les suivants pour les seules élections de 2020 :

 

En raison du caractère temporaire, les cartes électorales des électeurs du bureau 4 ne seront pas rééditées. La signalétique nécessaire sera mise en place les jours des élections dans l’ensemble des bureaux.

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est possible toute l’année. La date limite pour l’inscription sur les listes électorales 2021 n’est pas encore connue.

N’attendez pas le dernier moment !

Nous rappelons que l’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment en mairie avec sa carte d’identité (ou son passeport) et son justificatif de domicile. Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et sur la liste électorale complémentaire municipale pour les élections municipales. Cependant, ceux-ci ne pourront pas voter pour les élections au Conseil de la Métropole de Lyon.

Pour vérifier si vous êtes inscrits sur les listes électorales, cliquez ici

Si le site ne fonctionne pas, un autre service pour vérifier est en ligne : cliquez ici

Pour vous inscrire en ligne : service-public.fr rubriques services en ligne et formulaires, demande d’inscription sur les listes électorales

Le vote par procuration

Comme à chaque élection, il est possible de voter par procuration.

L’imprimé ne prévoit pas la nature du scrutin : municipales et métropolitaines. Cela signifie donc que si vous donnez procuration pour le 1er tour du 15 mars 2020, ou le 2ème du 22 mars 2020 ou les deux, l’électeur désigné, votera selon vos instructions, pour le scrutin des municipales et des métropolitaines.

Nous vous alertons sur les délais de distribution des procurations et de leur acheminement en mairie.

C’est pourquoi, nous vous conseillons d’anticiper tout dépôt de procuration et de le faire dès connaissance de votre absence afin de garantir son arrivée en mairie et son enregistrement pour le jour du scrutin.

Tous les renseignements sur le vote par procuration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Jeunes atteignant leur majorité

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. 

Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie. En cas de doute, n’hésitez pas à vérifier votre situation électorale sur le lien précité dans l’onglet inscription sur les listes électorales, ou en questionnant le service élections en mairie.

La commission de contrôle

Son rôle :  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale. Elle peut, en ce sens, réformer a posteriori les décisions du maire et/ou inscrire ou radier des électeurs indûment omis. Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations.

 

Son fonctionnement : En l’absence de scrutin, elle doit se réunir au moins une fois par an. Si elle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, elle doit le faire entre le 6ème vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année. En année de scrutin (général ou avant une élection partielle), elle se réunit entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin. Elle doit également se réunir en cas de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) formé par un électeur. Ses réunions sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance, seuls les membres de la commission y ont accès. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune. Il doit notamment publier les dates de réunion et rendre publique sa composition par affichage et mise en ligne sur le site internet de la commune  (lorsqu’il existe) au moins une fois par an et avant sa réunion.

La commission de contrôle est convoquée :

▪  par le conseiller municipal qui en est membre dans les communes de moins de 1000 habitants,
▪  par le premier des trois conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau dans les communes de 1000 habitants et plus.

 

La commission ne délibère valablement que si les quorums suivants sont atteints :
▪  100 % dans les communes de moins de 1000 habitants,
▪  au moins 3 conseillers municipaux sur 5 présents dans les communes de 1000 habitants et plus.

 

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion devra être fixée et la commission pourra délibérer sans condition de quorum. Ses décisions sont prises à la majorité simple, chaque membre disposant d’une voix. Si aucune majorité n’est dégagée, la commission est réputée ne pas avoir délibéré. La commission de contrôle tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et les pièces à l’appui et signée par tous les membres présents.