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Inscription sur les listes électorales

Une loi de 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales et crée le Répertoire Electoral Unique (REU). Cette réforme va faciliter l’inscription sur les listes électorales quelques semaines avant le scrutin et non plus obligatoirement au plus tard le 31 décembre de l’année n-1. Cette réforme implique la réédition de l’ensemble des cartes électorales en 2019 que les électeurs recevront entre début avril et mi-mai 2019.

Nous rappelons que l’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment en mairie avec sa carte d’identité (ou son passeport) et son justificatif de domicile. Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.

Pour les élections européennes du 26 mai 2019, les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.

La commission de contrôle

Son rôle :  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale. Elle peut, en ce sens, réformer a posteriori les décisions du maire et/ou inscrire ou radier des électeurs indûment omis. Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations.

La réunion de la Commission de contrôle aura lieu le jeudi 2 mai 2019 à 16h en mairie.

Son fonctionnement : En l’absence de scrutin, elle doit se réunir au moins une fois par an. Si elle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, elle doit le faire entre le 6ème vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année. En année de scrutin (général ou avant une élection partielle), elle se réunit entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin. Elle doit également se réunir en cas de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) formé par un électeur. Ses réunions sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance, seuls les membres de la commission y ont accès. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune. Il doit notamment publier les dates de réunion et rendre publique sa composition par affichage et mise en ligne sur le site internet de la commune  (lorsqu’il existe) au moins une fois par an et avant sa réunion.

La commission de contrôle est convoquée :
▪  par le conseiller municipal qui en est membre dans les communes de moins de 1000 habitants,
▪  par le premier des trois conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau dans les communes de 1000 habitants et plus.

La commission ne délibère valablement que si les quorums suivants sont atteints :
▪  100 % dans les communes de moins de 1000 habitants,
▪  au moins 3 conseillers municipaux sur 5 présents dans les communes de 1000 habitants et plus.

 

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion devra être fixée et la commission pourra délibérer sans condition de quorum. Ses décisions sont prises à la majorité simple, chaque membre disposant d’une voix. Si aucune majorité n’est dégagée, la commission est réputée ne pas avoir délibéré. La commission de contrôle tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et les pièces à l’appui et signée par tous les membres présents.

Les membres :