Les élections

Elections

Inscription sur les listes électorales

Depuis la loi de 2016 qui a créé le Répertoire Electoral Unique (REU), l’inscription sur les listes électorales est facilité : il est désormais possible de s’inscrire jusqu’au 6è vendredi précédent le 1er tour du scrutin c’est à dire jusqu’au 7 février 2020 pour les élections de mars 2020.

Cependant, n’attendez pas le dernier moment !

Nous rappelons que l’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment en mairie avec sa carte d’identité (ou son passeport) et son justificatif de domicile. Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.

Prochaines élections :

Elections Municipales et Elections au Conseil de la Métropole de Lyon

1er tour – Dimanche 15 mars 2020

2ème tour – Dimanche 22 mars 2020

 

La commission de contrôle

 

Son rôle :  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale. Elle peut, en ce sens, réformer a posteriori les décisions du maire et/ou inscrire ou radier des électeurs indûment omis. Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations.

 

Son fonctionnement : En l’absence de scrutin, elle doit se réunir au moins une fois par an. Si elle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, elle doit le faire entre le 6ème vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année. En année de scrutin (général ou avant une élection partielle), elle se réunit entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin. Elle doit également se réunir en cas de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) formé par un électeur. Ses réunions sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance, seuls les membres de la commission y ont accès. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune. Il doit notamment publier les dates de réunion et rendre publique sa composition par affichage et mise en ligne sur le site internet de la commune  (lorsqu’il existe) au moins une fois par an et avant sa réunion.

La commission de contrôle est convoquée :
▪  par le conseiller municipal qui en est membre dans les communes de moins de 1000 habitants,
▪  par le premier des trois conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau dans les communes de 1000 habitants et plus.

 

La commission ne délibère valablement que si les quorums suivants sont atteints :
▪  100 % dans les communes de moins de 1000 habitants,
▪  au moins 3 conseillers municipaux sur 5 présents dans les communes de 1000 habitants et plus.

 

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion devra être fixée et la commission pourra délibérer sans condition de quorum. Ses décisions sont prises à la majorité simple, chaque membre disposant d’une voix. Si aucune majorité n’est dégagée, la commission est réputée ne pas avoir délibéré. La commission de contrôle tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et les pièces à l’appui et signée par tous les membres présents.

 

Les membres :