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Pour vous faciliter le suivi des informations municipales et l’actualité de la commune, la Page Facebook officielle de la commune de Collonges au Mont d’Or est lancée le 14 octobre 2020.
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Pour une navigation agréable, des règles de bonnes conduites : la Charte d’utilisation
La page Facebook officielle de Collonges au Mont d’Or est un espace ouvert à tous permettant aux internautes de suivre les informations municipales et l’actualité de la commune.
Cet espace est le relai des publications municipales et de son site internet officiel www.collongesaumontdor.fr
Pour une navigation agréable, des règles de bonne conduite et des échanges correspondants aux sujets :
Les règles de bonne conduite, le respect de la présente charte et des dispositions légales pourront tempérer les publications des utilisateurs.
C’est pourquoi les modérateurs de la page Facebook officielle de Collonges au Mont d’Or pourront exclure les internautes ne respectant pas ces règles.
De plus, ils supprimeront toutes les publications contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ainsi que les publications comprenant des prises de position violentes, racistes, révisionnistes, injurieuses ou grossières et celles faisant l’apologie des crimes de guerre.
Les modérateurs supprimeront également les publications contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les internautes seront avertis de l’éventuelle modération de leur publication.
Pas de publicités, pas de petites annonces, pas de messages avec des coordonnées
Concernant les messages à caractère publicitaires, les petites annonces ou plus largement tout autre type de message contenant des coordonnées téléphoniques, électroniques ou postales feront également l’objet d’une suppression.
Les internautes seront avertis de l’éventuelle modération de leur publication.
Concernant les commentaires des utilisateurs :
Comme mentionné ci-dessus, la page Facebook de Collonges au Mont d’Or est un espace ouvert à tous. Dans cette optique et pour favoriser de meilleurs échanges, les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous et correspondre au sujet initial.
La Mairie de Collonges au Mont d’Or se réserve le droit de modérer les réactions n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.
Rappels des cas juridiques
L’utilisation et la navigation sur la page Facebook officielle de la commune de Collonges au Mont d’Or doivent respecter les lois et règlements en vigueur et vous êtes informés que l’ensemble de ces lois et règlements est applicable sur internet.
À ce titre, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes (liste non exhaustive) :
_ Règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
_ Les règles d’ordre public, comme la réglementation en matière de contenu pornographique (article 227-24 du Code pénal), raciste (loi du 1er juillet 1972, article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’autres internautes ou à l’image de la commune de Collonges au Mont d’Or par des messages, textes ou images provocants.
_ Les règles relatives au respect de la vie privée des internautes connectés sur la page officielle de la commune de Collonges au Mont d’Or (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil).
À ce titre et tout naturellement, l’internaute s’engage à s’abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
_ La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881).
À ce titre, l’internaute s’abstient de diffamer ou d’injurier quiconque et quelconque autre utilisateur ou tiers connecté.
_ Enfin, la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). À ce titre, l’internaute s’abstient de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement, les éléments qu’il contient.
Vous êtes informé que de tels actes sont passibles de poursuites et de sanctions pénales.
Services interactifs / Direct – Live / etc. :
Plus particulièrement et pour terminer, dans le cadre des services interactifs notamment, la commune de Collonges au Mont d’Or se réserve la faculté et le droit de supprimer immédiatement et sans avertissement préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.