Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur : N° 13995*08.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
Documenthom
DGAL – déclarations de ruches
810 rue Léonard de Vinci
45400 SEMOY
Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.
Comment obtenir un formulaire Cerfa en vigueur ?
• En le téléchargeant : N° 13995*08
• Auprès de votre mairie
• Auprès de la direction départemental de protection des population (DDPP ou DDetsPP) ou de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF dans les DOM) de votre département ou au niveau régional auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) : l’annuaire de l’administration
• Auprès du GDS de votre département.
