Collonges au Mont d'Or

Les horaires du service urbanisme

*RDV avec l’adjointe et / ou les agents en charge de l’urbanisme.
  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Accueil téléphonique  8 h 30 à 12 h 8 h 30 à 12 h 8 h 30 à 12 h 8 h 30 à 12 h  
Accueil sans RDV 9 h à 12 h     9 h à 12 h  
Accueil sur RDV*   15 h à 17 h   15 h à 17 h  

Comment effectuer
vos démarches ?

Etape 1

Avant toutes démarches, consultez le cadastre afin de pouvoir connaître le numéro de votre parcelle.

Etape 2

Ensuite, consultez les zones et le règlement du PLU-H en ligne, pour connaître vos droits en matière d’urbanisme du lieu de vos travaux à réaliser.

Etape 3

Pour connaître les risques et les contraintes de votre terrain.

Etape 4

Dans un quatrième temps, consultez ci-dessous toutes les démarches en fonction de votre projet.

Comment déposer votre dossier dématérialisé sur Toodego ?

Retrouvez toutes les étapes détaillées afin de pouvoir déposer votre dossier dématérialisé sur Toodego.

Vous réalisez des travaux dans une maison individuelle ?

Quelques définitions

Certificat d’urbanisme

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux

Pour toutes modifications de l’aspect extérieur d’une construction visible ou non visible depuis le domaine public, type : une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façade, une ouverture de fenêtres, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et les abattages d’arbres, mais aussi les divisions de terrains, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire ou une extension n’excédant pas 40 m² (sous conditions), vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

Permis de construire

Pour toute construction neuve, extension ou surélévation d’un bâtiment existant de + de 40 m² (sous conditions), un dépôt de permis de construire est obligatoire.

Permis d’aménager

Le permis d’aménager devra être déposé notamment pour les lotissements s’accompagnant de la réalisation de voies ou d’espaces communs.