Débit de boisson temporaire
La demande d’autorisation de débit de boissons temporaire doit être envoyée au minimum 15 jours avant la date de votre manifestation.
quand faire une demande de débit de boisson temporaire ?
Une buvette sans alcool
Votre association peut ouvrir une buvette sans autorisation à vendre des boissons SI aucune boisson alcoolisée n’est servie.
Cela concerne les boissons de 1ère catégorie, selon l’article L3321-1 du Code de la santé publique : « eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ».
Une buvette avec alcool
Si votre association sert des boissons alcoolisées de 3e catégorie à consommer sur place, vous devez impérativement obtenir une licence restreinte de débit de boissons (licence III).
Vous avez également l’obligation de se conformer à la règlementation qui régit les débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.
Les boissons alcoolisées du groupe 3 concernent :
- les boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel
- les vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin
- les jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, crème de cassis, liqueur de fruits avec moins de 18° d’alcool
Une buvette avec alcool dans une enceinte sportive
En application de l’article L. 3335-4 du Code de la santé publique, votre association ne peut en aucune façon servir de boissons alcoolisées dans une installation sportive. À l’instar des stades, gymnases, salles d’éducation physique, etc.
Néanmoins, il existe une dérogation temporaire pour les buvettes associatives proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 et ouvertes pour 48 heures au maximum.
La mairie peut vous accorder jusqu’à :
- 5 autorisations annuelles pour chaque association
- 10 pour les associations sportives déclarées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS).
Une buvette avec alcool lors d’une foire ou d’une exposition
Lors d’une foire ou d’une exposition, votre association a la possibilité d’ouvrir temporairement une buvette pour tout type de boissons. Mais seulement si vous remplissez certaines conditions :
- C’est une association d’utilité publique ou une collectivité publique (État, collectivité territoriale…) qui organise la manifestation
- L’ouverture de la buvette a obtenu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire
- L’organisme associatif a réalisé préalablement une demande d’ouverture de débit de boissons temporaire auprès de l’autorité compétente (maire ou préfet de police de Paris)
En général, le nombre d’autorisations qu’une association peut obtenir pour l’ouverture d’une buvette lors d’un évènement qu’elle organise se limite à 5 par an. Toutefois, dans le cadre d’une foire, d’une exposition, d’une vente ou d’une fête publique, il n’y a pas de limite.
comment faire la demande ?
Remplissez le formulaire ci-dessous et retourner le en mairie ou par courriel à mairie@collongesaumontdor.fr