Police Municipale et ASVP

Ses missions :

À la différence des gendarmes, les missions du policier municipal relèvent de la compétence du Maire de la commune.

Il possède des pouvoirs de police administrative (prévention des troubles publics) mais également de police judiciaire (constatation des infractions et recherche des auteurs).

Ses missions concernent la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique sur l’ensemble de la commune.

La police municipale est par essence une police de proximité qui tente d’être le plus possible en contact avec la population.

Quelques exemples : patrouilles et surveillance des lieux publics, sécurisation des manifestations communales, exécution des arrêtés du maire, constatation des infractions pénales, mise en fourrière, gestion de la divagation d’animaux, gestion des objets trouvés, gestion des conflits à la demande des administrés, interventions diverses (secours à la personne, accident de la circulation…), gestion des nuisances (bruits, dépôts sauvages…)

L’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dépend lui aussi du Maire de la commune.

Il a pour rôle :

• le respect des arrêtés de voirie (stationnement, occupation du domaine public…),
• la relève des infractions au code de l’urbanisme,
• la gestion et la régie des marchés,
• la surveillance des entrées et sorties des écoles
• la sécurité des bâtiments communaux.

Il assure également des patrouilles au sein de la commune et contrôle la salubrité publique ; contrôle et verbalise les stationnements gênants et les “non respect” des zones bleue ; constate et signale les problèmes de voirie. Il rédige les arrêtés de voirie.