Si vous savez que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Choisir la personne qui votera pour vous
Le mandataire est la personne qui votera à votre place pour un ou deux tours. Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur une autre liste électorale que la vôtre. Cette personne ne peut prendre en charge qu’une procuration par élection. C’est à vous de prévenir votre mandataire qu’il votera à votre place, aucun justificatif ne lui sera envoyé.
établir votre procuration
Quand faire une procuration ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Connectez vous avec France Connect avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Identitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem et indiquer une adresse mail.
S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.
Etape 2
Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord vous rendre en personne soit dans un commissariat de police (où qu’il soit), une gendarmerie (où qu’elle soit) ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet).
Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration et un mail confirmant l’enregistrement de votre procuration.
A noter : Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration.
Etape 2
Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité dans l’un des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu’il soit)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Etape 3
Un récépissé vous est remis.
A noter : Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
Etape 1
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
Commissariat de police (où qu’il soit)
Gendarmerie (où qu’elle soit)
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Etape 2
Pour remplir le formulaire :
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
Etape 3
Un récépissé vous est remis.
Pour les seules élections européennes de juin 2024, une nouvelle étape va être franchie, puisque l’étape de vérification au commissariat ou en gendarmerie n’est plus impérative si l’électeur peut justifier de son identité en ligne, « à l’aide d’un moyen d’identification électronique fiable et certifié ». Il est alors dispensé de se rendre au commissariat ou en gendarmerie. La procuration sera directement établie par le ministère de l’Intérieur et transmise à la commune.
Comment vérifier votre procuration ?
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours en vérifiant votre inscription électorale et votre bureau de vote.
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement
Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Attention ! Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
Le jour du vote
Il suffira à votre mandataire de se rendre à votre bureau de vote et de présenter, en votre nom, sa propre pièce d’identité.
Enquête publique sur la modification n°4 du PLU-H
Participez à la concertation jusqu’au mardi 28 mai 2024 !
La Métropole de Lyon s’engage dans une nouvelle modification de son Plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H) et de création des Périmètres délimités des abords de monuments historiques.
Le dossier d’information est disponible à l’accueil de la mairie.
