Elagage
La taille de vos arbres, arbrisseaux, arbustes et haies est réglementée.
Règles
Vos plantations ne doivent pas gêner la voie publique :
- débords dangereux sur les trottoirs,
- masquages dangereux de panneaux de circulation,
- branches dangereuses pour le passage des véhicules ou pour les câbles et réseaux aériens, etc.
Elagage
Sauf indications contraires dans vos règlements de lotissements, les plantations de bordures doivent :
- respecter 2 mètres de distance par rapport aux limites de propriété pour des sujets de plus de 2 mètres de hauteur,
- respecter 0,5 mètre de distance pour des sujets inférieurs à 2 mètres.
Vous devez élaguer régulièrement vos plantations pour ne pas gêner ou toucher les réseaux aériens (câbles électricité, fibre, téléphone, etc.).
Les arbres morts menaçant la sécurité des personnes et des biens doivent être abattus*.
Les produits d’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique. Si l’élagage déborde sur le domaine public, une autorisation d’arrêté de voirie doit être faite.
*Avant l’abattage et l’élagage d’un arbre vérifiez son classement au PLU-h en appelant le service urbanisme
Les arbres ont aussi des droits
Sans le savoir, vous pouvez avoir des trésors à protéger dans votre jardin.
Que faire ?
Si l’arbre est situé dans l’un des périmètres ci-après, il ne doit pas être élagué ou abattu (sauf danger), sans autorisation d’urbanisme. Son abattage devra être compensé par la plantation d’un autre arbre, dans la même zone.
C’est pourquoi la municipalité vous invite à vérifier sur le plan de zonage du PLU-H en mairie ou sur le site internet de la Métropole de Lyon, si votre parcelle est concernée par les protections suivantes :
Zone espace végétalisé à valoriser (EVV)
La suppression partielle est autorisée mais doit être compensée par de nouvelles plantations. Code de l’urbanisme art. L113-1.
Zone espace boisé classé (EBC)
Il peut s’agir de bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou plantations d’alignement. La zone est inconstructible. Code de l’urbanisme art. L151-23 et R421-17.
Zone patrimoniale et sites remarquables patrimoniaux
Si l’arbre est situé dans un rayon de 500m autour d’un monument historique classé, ou inscrit, dans un site patrimonial remarquable, votre déclaration préalable sera soumise à l’UDAP.
La déclaration des droits de l’arbre
L’Assemblée Nationale a proclamé cette déclaration le 5 avril 2019 pour changer le regard et le comportement des Hommes et leur faire prendre conscience du rôle des arbres au quotidien et pour le futur.
