Recours relatif aux élections municipales : calendrier de la procédure en cours

Dans le cadre de l’appel au Conseil d’Etat sur la décision du Tribunal Administratif d’annuler les élections municipales, la mairie a été informée de la tenue d’une audience du Conseil d’Etat le 5 novembre 2026.

À l’issue de cette audience, le jugement devrait être notifié fin novembre 2026.

La commune communiquera le résultat de la décision dès réception de la notification officielle du jugement.

La mairie vous tiendra informée de l’évolution de la procédure.