Collonges au Mont d'Or

Charte d’utilisation des réseaux sociaux de la commune de Collonges au Mont d’Or : adoptée lors du conseil municipal du mardi 10 novembre 2026

Ces réseaux sociaux sont gérés par le service communication de la commune de Collonges au Mont d’Or. Ils sont utilisés pour informer les citoyens de Collonges au Mont d’Or ou toute personne intéressée par la vie de la commune.

L’utilisateur, par le fait d’interagir avec les plateformes de médias sociaux de la commune de Collonges au Mont d’Or, accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation. Toute personne qui poste ou interagit sur les réseaux sociaux de la commune s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter.

Cette charte n’a pas de valeur réglementaire et constitue un cadre visant à définir les règles d’utilisation et à inciter aux bonnes pratiques, pour conserver un lieu d’échange cordial où le savoir-vivre et la politesse sont de mises sans restreindre la liberté d’expression des utilisateurs.

Droits et devoirs des utilisateurs :

En devenant utilisateur, vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et les règlements en vigueur. L’utilisateur est également tenu de respecter les conditions générales d’utilisation propres au réseau social utilisé, chacun étant responsable de ses publications.

Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats et au respect de chacun, qu’il soit conseiller municipal, agent du service public ou simple utilisateur de la plateforme.


Les contributions (textes, photos, vidéos, etc.) qui sont contraires à la loi, à l’ordre public, et qui portent atteinte aux droits des tiers sont interdites, notamment :

  • Les contributions menaçantes, insultantes, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, et de manière générale les discours incitant à la haine.
  • Les contributions pédophiles ou pornographiques.
  • Les contributions faisant l’apologie de crimes ou du terrorisme.
  • Les contributions susceptibles d’inciter à la violence ou d’encourager des pratiques dangereuses.
  • Les contributions ne respectant pas la vie privée selon la législation relative à la protection des données à caractère personnel, telles que la publication de l’adresse e-mail, l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne ou d’une photographie représentant des personnes reconnaissables sans le consentement de celles-ci.
  • Les contributions dont l’utilisateur n’est pas titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple la publication de documents protégés par un copyright ou droit d’auteur.
  • Les contributions qui contiennent des liens vers des sites web ou forums au contenu illégal.
  • Les contributions qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu, ainsi que les contributions qui sont publiées à des fins de recrutement ou à des fins d’enquête.
  • Les contributions qui s’apparentent à du spamming ou à de faux comptes.
  • Les contributions s’apparentant à la diffamation, aux affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations.

Expressions politiques et contenu éditorial durant la période de réserve électorale :

Les institutions publiques sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. Le code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale s’applique aux supports de communication de la Mairie. Les comptes sur les réseaux sociaux de la commune de Collonges au Mont d’Or ne relaient donc ni l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est susceptible d’être supprimée à ce titre.

Durant ces périodes, la fonction de commentaires peut également être désactivée par l’équipe modératrice.

Modération :

L’espace de discussion des réseaux sociaux gérés par la commune de Collonges au Mont d’Or est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de celui-ci, afin de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette page. En devenant utilisateur des réseaux sociaux de la commune de Collonges au Mont d’Or, vous reconnaissez la possibilité pour l’équipe modératrice de contrôler les contributions et de supprimer, à tout moment, toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans les paragraphes précédents, voire d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur.