Demande d’occupation sur la voie publique
Vous déménagez ? Vous allez réaliser des travaux qui vont impacter le domaine public ?
En tant que particulier ou entreprise vous devez demander une autorisation d’occupation du domaine public auprès de la police municipale.
Vous déménagez
Vous pouvez demander à occuper ponctuellement des places de stationnement à cette occasion.
Contactez la police municipale, en écrivant à faire par e-mail à l’adresse suivante : s.gillet@collongesaumontdor.fr
vous allez faire des travaux
Pour toutes demandes de travaux nécessitant :
- la réservation de stationnement ou
- la modification de la circulation
Adressez votre demande au moins 15 jours ouvrés avant la date de l’intervention à la police municipale en remplissant le formulaire de demande d’occupation de la voie publique ci-dessous et en le renvoyant par e-mail à l’adresse suivante : s.gillet@collongesaumontdor.fr.
La mise en place de l’information
La mise en place de l’information sur place et de la signalisation, au moins 48 heures avant le début du déménagement ou des travaux, reste toujours assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident, accident ou dommage pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
