La commission communale de révision des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.
Son rôle
La commission de contrôle des listes électorales est composée de membres du conseil municipal.
Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances seront publiques.
La commission a eu lieu le (date à venir).
Elle a 2 rôles :
- examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
- contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6e vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.
sa composition
la commission de contrôle des listes électorales est en cours de constitution suite au renouvellement du Conseil municipal.
Cette page sera mise à jour après l’établissement de l’arrêté préfectoral.