Attestation d’accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. La date de séjour a inclure dans une période de 6 mois.
êtes-vous concerné par l’attestation d’accueil ?
L’attestation d’accueil concerne tout étranger non européen souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Attention, il n’y a pas à demander une attestation d’accueil si la personne que vous hébergez est dans un des cas suivants :
- Elle a un visa de circulation Schengen
- Elle a un visa « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée en France »
- Elle vient dans le cadre d’un séjour humanitaire
- Elle vient dans le cadre d’un échange culturel
- Elle est dans une situation d’urgence médicale
- Elle vient pour les obsèques d’un proche
où effectuer votre démarche ?
Vous devez effectuer votre demande à la mairie de Collonges sans rendez-vous. La présence du demandeur (hébergeant) est obligatoire.
Quels sont les justificatifs à fournir par l’hébergeant ?
Les originaux et les photocopies des justificatifs listés ci-dessous sont exigés.
instruction de la demande
Cette étape permet au maire de vérifier que vous êtes bien l’accueillant. Cela permet aussi de vérifier que les conditions normales d’habitation sont remplies.
La délivrance n’est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d’accueil peut être nécessaire. Dans ce cas, un récépissé de dépôt vous est remis.
Vous êtes informé par la mairie que votre attestation est disponible. L’hébergeant qui remplit l’attestation d’accueil devra venir personnellement le récupérer après la signature du maire.
attestation validée
Vous devez ensuite transmettre l’attestation d’accueil validée (originale) à l’étranger que vous souhaitez accueillir.
Si l’étranger a besoin d’un visa pour venir en France, il doit joindre l’attestation d’accueil à sa demande de visa de court séjour.
L’original peut être contrôlé par les autorités de police dans le cadre des transits.
S’il est dispensé de visa, il devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières extérieures Schengen.
En cas de refus, il est alors possible de former un recours contentieux devant le tribunal administratif.
En cas de perte, vous devez refaire une demande d’attestation d’accueil. Vous devrez présenter de nouveau les documents justificatifs et les timbres fiscaux.
