Voirie

vous allez faire des travaux

Pour toutes demandes de travaux nécessitant :

• la réservation de stationnement ou
• la modification de la circulation

Adressez votre demande au moins 15 jours ouvrés avant la date de l’intervention à la police municipale en remplissant le formulaire de demande d’occupation de la voie publique ci-dessous et en le renvoyant par e-mail à l’adresse suivante : s.gillet@collongesaumontdor.fr.

La mise en place de l’information

La mise en place de l’information sur place et de la signalisation, au moins 48 heures avant le début du déménagement ou des travaux, reste toujours assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident, accident ou dommage pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Tarification des installations de chantier sur le domaine public

Conformément aux dispositions délibérées, une tarification s’applique aux occupations du domaine public par des installations de chantier :

• À partir du 45ᵉ jour jusqu’au 365ᵉ jour d’occupation, le tarif est fixé à 0,20 € par jour et par m² occupé.

• Au-delà de 365 jours d’occupation, une majoration est appliquée : 0,40 € par jour et par m² occupé.
  

Ce coût est à la charge soit du promoteur, soit de l’entreprise occupante. Il revient au promoteur de décider s’il souhaite intégrer cette charge dans son bilan financier ou la répercuter aux entreprises intervenantes. Il est donc essentiel que l’opérateur en soit informé dès les premières phases du projet.

Toute prise de contact même avant la demande d’arrêté, avec le service voirie de la commune est essentielle.
Contactez Thierry Dulac, Responsable Proximité, Voirie, Espaces Publics à t.dulac@collongesaumontdor.fr