Enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération lyonnaise
L’enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération lyonnaise se déroule du 15 septembre au 24 octobre.
Le Scot est un document de planification stratégique qui définit les grandes orientations de développement durable à l’échelle intercommunale. Après une phase de concertation et de consultations réglementaires, le projet de Scot est soumis à une enquête publique, dont l’objectif est de permettre l’information du public, la réception des avis avant la décision finale d’approbation.
Dossier d’enquête publique
Vous pouvez consultez le dossier en cliquant ici
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être
- déposées sur le registre numérique prévu à cet effet,
- ou envoyées par e-mail (revision-scot-agglo-lyon@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique.
Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-neuf lieux d’enquête, pendant les heures d’ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et, ou être adressées à l’attention du Président de la commission d’enquête, Monsieur Jean-Pierre BIONDA, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique, Hôtel de la Métropole, 20 Rue du Lac, 69003 Lyon.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Une permanence le lundi 29 septembre 2025 à la mairie de Collonges-au-Mont-d’Or
Cette permanence aura lieu de 15 h à 17 h à la mairie. Chaque rendez-vous est planifié pour une durée de vingt minutes.
Les trois derniers créneaux (entre 16h00 et 17h00) sont en accès libre et ne nécessitent pas de prise de rendez-vous.
