Démarches d’urbanisme
Vous avez un projet ? Le service d’urbanisme se tient à votre disposition pour les formalités préalables à vos travaux de construction, d’aménagement, de réhabilitation.
Les horaires du service urbanisme
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
| Accueil téléphonique | 8 h 30 à 12 h | 8 h 30 à 12 h | 8 h 30 à 12 h | 8 h 30 à 12 h | |
| Accueil sans RDV | 9 h à 12 h | 9 h à 12 h | |||
| Accueil sur RDV* | 15 h à 17 h | 15 h à 17 h |
Comment effectuer
vos démarches ?
Etape 1
Avant toutes démarches, consultez le cadastre afin de pouvoir connaître le numéro de votre parcelle.
Etape 2
Ensuite, consultez les zones et le règlement du PLU-H en ligne, pour connaître vos droits en matière d’urbanisme du lieu de vos travaux à réaliser.
Etape 3
Pour connaître les risques et les contraintes de votre terrain, ainsi que les préconisations sur les constructions existantes et nouvelles. .
Etape 4
Dans un quatrième temps, consultez ci-dessous toutes les démarches en fonction de votre projet.
Comment déposer votre dossier dématérialisé sur Toodego ?
Retrouvez toutes les étapes détaillées afin de pouvoir déposer votre dossier dématérialisé sur Toodego.
Vous réalisez des travaux dans une maison individuelle ?
Lorsque vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP).
Justificatifs à fournir
- Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°16702
- Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,
- Plan de masse (DP02)
Plan cadastral des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,
- Plan de coupe (DP03)
Faire apparaître le projet en fonction de la toiture existante.
- Plan des toitures (DP04)
Représentez l’organisation future des toitures en matérialisant les panneaux photovoltaïques. Ce plan doit être coté et à l’échelle 1/100° ou 1/200°
- Insertion du projet (DP06)
Prenez une photo du lieu de la construction et intégrez votre projet dans la photographie.
- Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.
Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Toodego ou adresser votre dossier en version papier en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.
Lorsque vous envisagez d’élaguer ou d’abattre un arbre, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP). Consultez notre page dédiée à l’élagage
Justificatifs à fournir
- Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°16702
- Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans le quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr
- Plan masse arbres (DP02-1)
Localisez les arbres à élaguer ou à abattre sur le plan de masse, matérialisez la zone EVV / EBC. Indiquez le projet de compensation en matérialisant les arbres à planter, veillez à indiquer leur taille et leur essence.
- Photographie des arbres à élaguer ou à abattre (DP60)
En cas de réduction, de relevé de couronne ou de taille en rideau la demande sera accompagnée d’une photo sur laquelle un trait matérialisera le niveau de taille souhaité.
- Etude phytosanitaire (DP61)
En cas d’abattage, une étude phytosanitaire doit être étayée par un diagnostic réalisé par un professionnel démontrant la dangerosité avérée des sujets.
Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Toodego ou adresser votre dossier en version papier en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.
Lorsque vous envisagez de construire un abri de jardin, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP).
Justificatifs à fournir
- Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°16702
- Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,
- Plan de masse (DP02)
Plan coté en 3 dimensions des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/200° ou 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines, les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus ou supprimés par le projet, l’emplacement prévu pour raccordement aux réseaux.
Vous indiquerez l’endroit à partir duquel les photos jointes (DP07 et DP08) ont été prises ainsi que leur angle de prise de vue.
- Plan en coupe (DP03)
En cas du profil du terrain modifié par les travaux projetés. Le plan en coupe doit faire apparaître le profil du terrain naturel (TN) et du terrain fini (TF). Ainsi que le volume extérieur des constructions, il n’a pas à faire apparaître les planchers intérieurs.
Nota : pour une meilleure lisibilité, faites figurer l’emplacement choisi pour le plan en coupe sur le plan de masse.
- Plan des façades et des toitures (DP04)
Il doit faire apparaitre la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux, les ouvertures et les coloris. Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures et l’état futur. Ce plan doit être coté et à l’échelle 1/100° ou 1/200°.
- Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP06)
Vous pouvez recourir à différentes techniques : soit un photomontage à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant de d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, soit une perspective ou une axonométrique.
- Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.
- Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.
Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Toodego ou adresser votre dossier en version papier en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.
Lorsque vous envisagez de construire une piscine, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP).
Justificatifs à fournir
- Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°16702
Dans la partie 4.1 nature de votre projet, vous indiquerez les coloris et matériaux de votre construction.
- Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,
- Plan de masse (DP02)
Plan coté en 3 dimensions des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/200° ou 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines, les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus ou supprimés par le projet, l’emplacement prévu pour raccordement aux réseaux.
Vous indiquerez l’endroit à partir duquel les photos jointes (DP07 et DP08) ont été prises ainsi que leur angle de prise de vue.
- Plan de coupe (DP03)
En cas du profil du terrain modifié par les travaux projetés. Le plan en coupe doit faire apparaître le profil du terrain naturel (TN) et du terrain fini (TF). Ainsi que le volume extérieur des constructions, il n’a pas à faire apparaître les planchers intérieurs.
Nota : pour une meilleure lisibilité, faites figurer l’emplacement choisi pour le plan en coupe sur le plan de masse.
- Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP06)
Vous pouvez recourir à différentes techniques : soit un photomontage à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant de d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, soit une perspective ou une axonométrique.
- Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.
- Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.
Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Toodego ou adresser votre dossier en version papier en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.
Lorsque vous envisagez de construire un abri de jardin, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP).
Justificatifs à fournir
- Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°16702
Dans la partie 4.1 nature de votre projet, vous indiquerez les coloris et matériaux de votre construction.
- Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,
- Plan de masse (DP02)
Plan coté en 3 dimensions des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/200° ou 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines, les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus ou supprimés par le projet, l’emplacement prévu pour raccordement aux réseaux.
Vous indiquerez l’endroit à partir duquel les photos jointes (DP07 et DP08) ont été prises ainsi que leur angle de prise de vue.
- Plan de coupe (DP03)
En cas du profil du terrain modifié par les travaux projetés. Le plan en coupe doit faire apparaître le profil du terrain naturel (TN) et du terrain fini (TF). Ainsi que le volume extérieur des constructions, il n’a pas à faire apparaître les planchers intérieurs.
Nota : pour une meilleure lisibilité, faites figurer l’emplacement choisi pour le plan en coupe sur le plan de masse.
- Plan des façades et des toitures (DP04)
Il doit faire apparaitre la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux, les ouvertures et les coloris. Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures et l’état futur. Ce plan doit être coté et à l’échelle 1/100° ou 1/200°.
- Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP06)
Vous pouvez recourir à différentes techniques : soit un photomontage à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant de d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, soit une perspective ou une axonométrique.
- Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.
- Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.
Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Toodego ou adresser votre dossier en version papier en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.
Lorsque vous envisagez faire un ravalement de façade, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP).
Justificatifs à fournir
- Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°16702
Dans la partie 4.1 nature de votre projet, vous indiquerez les coloris et matériaux de votre construction.
- Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,
- Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP06)
Vous pouvez recourir à différentes techniques : soit un photomontage à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant de d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, soit une perspective ou une axonométrique.
- Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.
- Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.
Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Toodego ou adresser votre dossier en version papier en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.
Vous apportez des modifications sur une fenêtre, un volet, une fenêtre de toit ou des tuiles ?
Justificatifs à fournir
- Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°16702
Dans la partie 4.1 nature de votre projet, vous indiquerez les coloris et matériaux de votre construction.
- Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,
- Plan des façades et des toitures (DP04)
Il doit faire apparaitre la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux, les ouvertures et les coloris. Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures et l’état futur. Ce plan doit être coté et à l’échelle 1/100° ou 1/200°.
- Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP06)
Vous pouvez recourir à différentes techniques : soit un photomontage à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant de d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, soit une perspective ou une axonométrique.
- Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.
- Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.
Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Toodego ou adresser votre dossier en version papier en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.
Vous installez une climatisation ou une pompe à chaleur ?
Justificatifs à fournir
- Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°16702
Dans la partie 4.1 nature de votre projet, vous indiquerez les coloris et matériaux de votre construction.
- Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,
- Plan de masse (DP02)
Plan coté en 3 dimensions des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines. Veillez à indiquer l’implantation du projet par rapport aux limites séparatives.
- Plan des façades et des toitures (DP04)
Il doit faire apparaitre la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux, les ouvertures et les coloris. Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures et l’état futur. Ce plan doit être coté et à l’échelle 1/100° ou 1/200°.
Veillez à consulter la Charte architecturale et environnementale pour la mise en place d’un cache, si le dispositif est en saillie.
- Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP06)
Vous pouvez recourir à différentes techniques : soit un photomontage à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant de d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, soit une perspective ou une axonométrique.
- Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.
- Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.
Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Toodego ou adresser votre dossier en version papier en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.
Lorsque vous envisagez de changer ou d’installer un portail ou clôture, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP).
Justificatifs à fournir
- Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°16702
Dans la partie 4.1 nature de votre projet, vous indiquerez les coloris et matériaux de votre construction.
- Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,
- Plan de masse (DP02)
Plan coté en 3 dimensions des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines.
- Plan des façades et des toitures (DP04)
Il doit faire apparaitre la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux, les ouvertures et les coloris. Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures et l’état futur. Ce plan doit être coté et à l’échelle 1/100° ou 1/200°.
- Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.
- Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.
Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Toodego ou adresser votre dossier en version papier en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.
Pensez la petite faune pour les clôtures séparatives
Entre les clôtures qui vous séparent de vos voisins, retrouvez des conseils grâce à une video de LPO « Comment aider les hérissons » ainsi qu’un document explicatif
Lorsque vous envisagez de changer la destination d’un local de l’une à l’autre, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP).
Ce changement peut être accompagné de travaux intérieurs dès lors qu’ils n’entraînent pas de modification extérieure de l’immeuble ou qu’ils ne touchent pas les murs porteurs, dans le cas contraire, vous devez déposer une demande de permis de construire (PC).
Justificatifs à fournir
- Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°16702
- Plan de situation (DP01)
Situer précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,
- Plan de masse (DP02)
Plan cadastral des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,
- Photos extérieures (DP07 et DP08)
Prendre des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.
Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Toodego ou adresser votre dossier en version papier en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.
| Construction nouvelle soumise à PC | ||
| Surface de plancher < 150 m² | Permis de construire sans architecte | |
| Surface de plancher ≥ 150 m² | Permis de construire avec architecte | |
| Extension sur une construction existante inférieure ou égale à 150 m² de surface de plancher ou emprise au sol |
||
| Si surface de plancher ou emprise au sol future, après extension, est < 150 m² |
Extension d’une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 5 m² et ≤ 40 m² | Déclaration préalable* |
| Extension d’une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 40 m² | Permis de construire sans architecte* | |
| Si surface de plancher ou emprise au sol future, après extension, est ≥ 150 m² |
Extension d’une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 5 m² et ≤ 20 m² | Déclaration préalable* |
| Extension d’une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | Permis de construire avec architecte | |
| Extension sur une construction existante supérieure à 150 m² de surface de plancher ou emprise au sol |
||
| Extension d’une surface de plancher ou emprise au sol supérieure de 5 m² et ≤ à 20 m² | Déclaration préalable* | |
| Extension d’une surface de plancher supérieure ou emprise au sol à 20 m² et ≤ à 40 m² | Déclaration préalable* | |
| Extension supérieure à 40 m² de surface de plancher ou emprise au sol | Permis de construire avec architecte | |
Quelques définitions
Certificat d’urbanisme
Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d’urbanisme.
Déclaration préalable de travaux
Pour toutes modifications de l’aspect extérieur d’une construction visible ou non visible depuis le domaine public, type : une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façade, une ouverture de fenêtres, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et les abattages d’arbres, mais aussi les divisions de terrains, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire ou une extension n’excédant pas 40 m² (sous conditions), vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.
Permis de construire
Pour toute construction neuve, extension ou surélévation d’un bâtiment existant de + de 40 m² (sous conditions), un dépôt de permis de construire est obligatoire.
Permis d’aménager
Le permis d’aménager devra être déposé notamment pour les lotissements s’accompagnant de la réalisation de voies ou d’espaces communs.
Retrouvez tous les contacts utiles et les aides rénovations