Mon Urbanisme

Le service urbanisme adopte un mode de fonctionnement réduit à partir du 25 mai 2022 et jusqu’à nouvel ordre :

Les ouvertures au public les lundis et vendredis matins sont supprimées.
Nous vous invitons à formuler le plus précisément possible par retour de mail votre question / problématique en précisant votre nom, prénom, coordonnées mail et téléphonique, adresse du terrain concerné et numéro cadastral si connu et préciser votre projet.
La Mairie reprendra contact avec vous pour tout échange ou toute réponse, dans les meilleurs délais.
Nous vous invitons fortement à déposer vos demandes d’urbanisme par voie dématérialisée via le guichet toodego : ==> Cliquez ici
Nous comptons sur votre compréhension et nous engageons à faire le maximum pour répondre à votre attente dans un délai raisonnable.

Avantages de la démarche en ligne :

1 – Un service en ligne accessible 7j/7 – 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer pour poster votre dossier ou le déposer en Mairie.

2 – Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.

3 – Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.

4 – Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.

5 – Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

6 – Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Je prépare mon dossier numérique avant de procéder au dépôt :

– Je prépare mon dossier :
– Sur service-public.fr je trouve des informations pour remplir le formulaire et je peux utiliser l’aide en ligne ADAU.
– Je sais quel type de dossier je dois déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
– Je connais le formulaire que je dois sélectionner (ex : déclaration préalable pour travaux sur une maison individuelle)
– Je connais les informations relatives à mon projet nécessaires pour remplir le formulaire (surfaces de plancher…)
– Je dispose des plans et pièces à joindre au dossier, en format numérique.

– Je prépare mes plans au format numérique :
Soit en les récupérant auprès du professionnel qui les a établis, soit en les scannant (évitez les photos de documents).
Je veille à respecter l’indexation des pièces (1 pièce du bordereau = 1 fichier PDF) et à la qualité des plans.
Il n’est pas autorisé de déposer l’intégralité du dossier dans 1 seul fichier.
Formats acceptés : PDF, JPEG, PNG – Taille maximum pour chaque fichier : 25 Mo – Chaque plan doit comporter la mention d’une échelle.

– Je me connecte :
sur le lien ci-après.
J’utilise ou je crée mon compte usager.
Je remplis le formulaire en ligne et je dépose les plans numériques.
Je valide l’envoi de mon dossier.

Je me connecte POUR DÉPOSER ma demande d’autorisation d’urbanisme en ligne :

==> Cliquez ici

Je crée mon compte utilisateur :

– Je suis un particulier :
J’utilise ou je crée mon compte utilisateur Grand Lyon Connect . Je peux aussi utiliser mon compte France Connect.

– Je suis un professionnel :
Je crée un compte spécifique Toodego Urbanisme pour les professionnels. Je recevrai un mail de confirmation.

Après le dépôt, en me connectant à mon compte :

– Je peux suivre l’avancement de mon ou mes dossier(s) si j’en ai déposés plusieurs, même sur des communes différentes.

– Je retrouve les courriers envoyés par l’administration.

– Je peux déposer les pièces complémentaires.

DÉPOSER UNE DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une DIA dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet : ==> Cliquez ici

Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « Information sur la saisie de dossier ».

Autorisation Droit des Sols (ADS)

 

Vous cherchez des informations pour :

un Certificat d’Urbanisme ?
==> Cliquez ici

une Déclaration Préalable ?
==> Cliquez ici

un Permis de Construire ?
==> Cliquez ici

un Permis d’Aménager ?
==> Cliquez ici

Vous vous posez des questions sur la Taxe d’Aménagement ?
==> Cliquez ici

Obtenir une estimation du montant de votre Taxe d’Aménagement :
==> Cliquez ici

Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat

 

Le PLU-H en consultation via internet :

==> Cliquez ici

Le Règlement du PLU-H :

==> Cliquez ici

Le Zonage du PLU-H de Collonges :

==> Cliquez ici

Charte Architecturale et Environnementale et Vademecum durable

 

Consulter la Charte architecturale et environnementale pour la qualité du cadre de vie :

– Partie 1 :

==> Cliquez ici

– Partie 2 :

==> Cliquez ici

Consulter le Vademecum durable :

==> Cliquez ici

AUTRES INFORMATIONS :

• Identifier une parcelle

Consulter le cadastre en ligne :
==> Cliquez ici

La commune ne communique pas, aux particuliers, le nom des propriétaires de terrain ou d’habitation. Seul le service du cadastre peut communiquer ces informations.

Rendez-vous au :

Centre des Impôts Fonciers Lyon Extérieur – Service du cadastre
165 rue Garibaldi – BP 3195
69401 LYON CEDEX 03
Tél. 04.78.63.33.00

• Monument(s) historique(s) à Collonges au Mont d’Or
  

La Folie GUILLAUD

• Fiche descriptive ABF  :
  ==> Cliquez ici

• Dans un périmètre de 500 mètres autour d’un Monument Historique, toutes les demandes d’urbanisme sont soumises à l’avis des Architectes des Bâtiments de France : Périmètre ABF (==> Cliquez ici). Les délais d’instruction initiaux sont majorés d’1 mois.

• Risques

Consulter les risques présents sur Collonges au Mont d’Or :
==> Cliquez ici

Pour consulter l’arrêté 2018 :
==> Cliquez ici

Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations :

• Informations du site de la Préfecture :
  ==> Cliquez ici

• Informations Acquéreurs et Locataires :
  ==> Cliquez ici

• Consulter l’arrêté préfectoral portant création de secteurs d’information sur les sols (SIS) :
  ==> Cliquez ici

• Raccordement Eau et Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales
  

• Informations Eau et Assainissement : ==> Cliquez ici

• Informations Gestion des Eaux Pluviales : ==> Cliquez ici