Une déclaration obligatoire
Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) dont la détention est pour l’usage personnel est tenu d’en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de détention.
Il n’y a pas de déclaration uniquement si les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur des locaux à usage de domicile.
Où dois-je déclarer ?
Cette déclaration s’effectue grâce à un formulaire accessible en ligne ou disponible en mairie du lieu de détention.
Plus d’informations
Vous avez des questions ? Consultez le lien ci-dessous ou contacter la mairie.
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