Déclaration de ruches 2016

apiculteur - 300-200

Déclaration de ruches 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :
– La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
– La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
– La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place, pour y accéder cliquez ici.
Pour la déclaration 2016, l’utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible.

Si vous souhaitez lire la déclaration de ruches dans son intégralité, cliquez ici.